Le bénéfice d'inventaire
La personne nommée ci-dessus a également exprimé son souci de ne pas léguer de 'dettes' à la Fondation. En effet, si l'on veut léguer à la Fondation une propriété hypothéquée, il n'est pas impensable qu'une forte baisse de la valeur de cette propriété engendrerait une situation où les héritiers se retrouvent en fait avec un héritage grevé de dettes. Mais ce danger est évité grâce à ce qu'on appelle le 'bénéfice d'inventaire'. Ce que l'on peut décrire en d'autres termes: 'l'acceptation sous bénéfice d'inventaire'. Dans les statuts de notre Fondation, on trouve au chapitre 'patrimoine': (Le patrimoine de la Fondation sera constitué de:) ce que la Fondation reçoit sous le titre d'institution d'héritier, de legs, de don, ou de toute autre manière. La Fondation n'acceptera des institutions d'héritier que sous bénéfice d'inventaire.
Lorqu'un notaire voit, en tant qu'exécuteur testamentaire désigné, qu'une partie d'un héritage est attribuée à la Fondation, il ou elle nous demande toujours d'abord si nous acceptons cet héritage. Nous répondons alors que nous accepterons cette succession sous bénéfice d'inventaire. Le notaire établit un inventaire où sont indiqués avec précision les avantages et les charges, desquels on peut conclure si le bilan final de la succession sera positif ou négatif. En résumé, la Fondation accepte la succession à la condition que le bilan final soit positif.