L'exécuteur-testamentaire
L'exécuteur-testamentaire est un nom précieux pour désigner la personne désignée pour "exécuter" ou faire valoir votre testament. Il est important de désigner cette personne et de mentionner son n° d'immatriculation ( sécu) L'exécuteur testamentaire doit idéalement être une personne en qui vous avez une confiance totale et qui fera tout pour respecter et exécuter votre dernière volonté telle que stipulée par le testament. Il vaut mieux avoir lu le testament avec cette personne et le clarifier en sa présence. Si l'exécuteur ou exécutrice comprend parfaitement votre testament, cela ajoute une garantie que ce dernier aboutira tel que vous l'avez prévu. Si vous ajoutez des changements à votre testament, il faut en avertir votre personne de confiance ou exécuteur-testamentaire. L'exécuteur délègue dans la plupart des cas à un notaire. Le notaire devient dans ce cas l'exécuteur délégué ce qui lui donne le droit d'exécuter votre testament. Cela peut concerner la vente de votre maison. Le notaire prépare dans ce cas les actes de vente et les fait signer par l'éxécuteur-testamentaire.
Il est intéressant de savoir que l'on peut retirer cette délégation à tout moment pour l'attribuer à quelqu'un d'autre. Par exemple, nous avons été une fois contactés par une femme qui n'avait plus (entièrement) confiance en son notaire comme exécuteur-testamentaire et regrettait de lui avoir délégué l'exécution. Cela n'est donc pas nécessaire, car il est possible de retirer le 'mandat'. Ensuite, l'exécuteur-testamentaire peut régler lui-même l'héritage ou le déléguer de nouveau à quelqu'un d'autre. En dernier lieu, seul l'exécuteur-testamentaire nommé dans le testament est tenu responsable pour tous les actes, indépendamment de la question de savoir qui a réellement exécuté le testament (ou une partie de ce testament). C'est pourquoi ce peut être une bonne chose de demander un deuxième avis dans des situations compliquées avant de passer au règlement.
Ce à quoi l'on ne pense pas souvent, c'est que l'exécuteur-testamentaire qui est désigné dans le testament, ne sera lui-même peut-être plus en mesure, au moment de votre décès, d'exécuter le testament ou d'en surveiller l'exécution, pour cause de maladie ou parce qu'il est lui-même décédé. C'est pourquoi il vaut mieux que vous intégriez une 'seconde option' dans votre testament 'pour le cas où'. Certaines personnes intègrent par exemple la Fondation comme second exécuteur-testamentaire. Et vous pouvez en être sûr/sûre : la Fondation scientiste à vocation spirituelle "Le Siècle du Christ" est éternelle !
Des donateurs nous envoient parfois une copie de leur testament pour que nous sachions par avance comment ils onts réglé leur héritage. Lorsque, plus tard, le testament est exécuté, nous pouvons plus vite vérifier 'si tout est en ordre' et si tout se fait comme vous l'avez prévu dans votre testament.
Si vous ne nommez pas d'exécuteur-testamentaire dans votre testament, tous les héritiers sont alors habilités à exécuter le testament. En pratique, le notaire chargé de l'héritage fera une propositions aux héritiers pour qu'ils règlent eux-même l'héritage.
Vous pouvez intégrer une disposition dans votre testament, concernant la rémunération de l'exécuteur-testamentaire. Si rien n'a été réglé pour cela, l'exécuteur-testamentaire peut facturer la rémunération légale. Cette rémunération sera fixée à 1% de la valeur de votre patrimoine à la date de votre décès. Les notaires factureront souvent un honoraire en fonction du temps consacré au règlement de l'héritage. Si le notaire et l'exécuteur-testamentaire sont la même personne, il faut fixer avec lui à l'avance quelle rémunération il choisit.