Un exemple d'une donation perdue.
Au cours du printemps 2009, la Fondation reçois une donation de la part de Margareth Briggs, Canada. Elle avait traduit un certain nombre de livres de la Fondation en anglais sur une base bénévole. Grâce à son don, la Fondation est en mesure d'aller au bout et clôre la procédure en cours ( le faillissement de l'Edition Wayti) et donne une autre vision du futur. Son testament étant explicite, le déroulement de sa donation se passe sans incidents. Visiblement, elle était parfaitement renseignée avant de formuler son testament
Dans la même période, la Fondation devait recevoir une autre donation qui s'avère difficile. Ce cas de donation perdue est si spécifique que nous avons décidé d'y consacrer un thème. Le déroulement de cette donation est un exemple type d'un testament mal établi.
La dame en question avait pour denière volonté de céder deux tiers de ses possessions à la Fondation GWG et établie un testament en 2002 Elle n'avait pas d'enfants et avait coupé les ponts avec sa famille depuis de nombreuses années. Tout donnait l'impression d'une situation claire.
Quelques années passèrent pendant lesquelles elle montre des signes de démence. Ce processus, sinueux et progressif rend la dame totalement dépendante de son environnement.( Elle oubliait de couper le gaz de sa cuisinière etc. Sa voisine, témoin de sa démence avertie la famille en leur disant qu'elle ne peut plus se prendre à charge. La famille en question répond qu'elle peut toujours " courir" et qu'ils souhaitent ne plus en entendre parler. Suite à cela, la voisine prévient le médecin généraliste qui prévoit une entrée dans une maison médicale. Après son décès, son notaire se met en rélation avec nous. Il s'avère que la dame lègue une partie de ses biens à notre profit, or il y a un problème: un mois plus tôt, son compte bancaire a été littéralement vidé. Plus de 200.000€ ont été versé sur le compte de son frère. Après vérification, un ordre de virement a été signé par la dame au profit de son frère.
Le notaire, aidé par un avocat, examine la situation. Selon des témoins, la dame n'était plus en mesure de savoir ce qu'elle faisait, surtout en fin de vie. Qu'elle ne devait pas se rendre compte d'avoir signé et encore moins connaître le contenu du document. Elle avait même des difficultés à reconnaître ses amis et voisins à l'époque.
Lorsque l'avocat demande les médecins de faire une déclaration expliquant sa démence, ils refusent en se reposant sur le secret professionnel. A la maison médicale, les médecins font de même en défendant le droit sur le "privé". Après une requète judiciaire, ils auront raison : Aux Pays-Bas, la démence fait partie du droit sur le privé et personne est en mesure de produire les déclarations nécessaires. Alors que tout le monde est d'accord : elle n'était pas consciente de ses gestes au moment de signer l'ordre de virement.
Il s'avère que dans les derniers mois de sa vie, la fille de son frère est venue la chercher pour une visite à sa famille à laquelle elle était si " chère". C'est sans doute durant cette visite que le document a été signé.
Quand la situation nous est expliquée, on demande notre avis. Or nous sommes impuissants, bien que convaincus de sa volontée exprimée en pleine conscience au moment de sa signature auprès le notaire. Nous pouvions même imaginer qu'elle se trouve là, en tant qu'esprit à nos côtés, dans le désir de voir ses dernières volontées réalisées. Les notaires en question sont impuissants devant cette situation insupportable.